Statuts de l'association
Article 1: dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Bureau des Etudiants en Biologie (BDE Bio).
Article 2: buts
Cette association a pour but:
- de rassembler les étudiants en biologie et créer un esprit de filière,
- de diffuser des informations,
- d'organiser des manifestations.
Article 3: siège social
Le siège social est fixé à la Faculté des Sciences, Parc Valrose 06108 Nice Cedex 2. Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction lors d'une assemblée générale.
Article 4: composition
- Les membres du Comité de Direction sont les fondateurs de l'Association. Si l'un de ces membres démissionnait ou était dans l'incapacité d'accomplir ses fonctions, il pourrait être remplacé par décision à l'unanimité des membres restant du Comité de Direction.
- Les membres permanents sont des statutaires qui se portent garants du bon devenir de l'association. Ils sont proposés par les membres fondateurs. Ils ont pour mission de conseiller et informer pour que l'association ne dévie pas de son but premier. Ils ont la possibilité de vérifier les comptes. Ils ne peuvent quitter leur poste que si et seulement si ils sont remplacés par un autre membre permanent.
- Les membres adhérents « biologie » sont des étudiants en biologie de l'Université Nice Sophia Antipolis qui adhèrent à l'association et sont à jour de leur cotisation.
- Les membres adhérents extérieurs sont toutes les personnes, autres que les étudiants en biologie, souhaitant adhérer à l'association pour la soutenir et participer à ses actions.
- Les membres actifs sont des membres adhérents qui souhaitent participer à l'une des missions de l'association ; ils doivent être acceptés par le Comité de Direction.
- Les membres bienfaiteurs font don à l'association, d'une somme au moins égale à l'euro symbolique. Les conditions et cotisations respectives peuvent être modifiées par le Comité de Direction.
Article 5:
La qualité de membre se perd par:
- démission
- décès
- radiation prononcée par le comité de direction, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave
Article 6: administration
L'association est dirigée par le Comité de Direction, qui est chargé de régler les affaires courantes de l'association. Le Comité de Direction choisit parmi ses membres, au bulletin secret, au moins un président et un trésorier. Le Comité de Direction se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Article 7: dissolution
L'association peut être dissoute par décision à la majorité des trois quarts des membres du Comité de Direction. Les fonds de l'association seront alors reversés à une association d'utilité publique.
Article 8: règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
